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Certification des indicateurs clés de performance : où en sommes-nous?

Le 14 janvier 2019 Actualités

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CPA Canada et les permanents du CNAC sont à la recherche d’auditeurs, de membres de comités d’audit et de préparateurs d’information financière pour participer à un projet de recherche sur le sujet.

Indicateurs clés de performance : communication et certification 

Grâce aux efforts qu’ont déployés le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) et d’autres acteurs pour accroître la confiance et la crédibilité accordées aux informations présentées hors des états financiers, les choses commencent à bouger.  

Pourquoi s’intéresse-t-on de plus en plus à cette question?

Depuis quelques années, les indicateurs clés de performance (« ICP ») foisonnent dans les communications des sociétés, et on constate que les utilisateurs s’appuient de plus en plus sur ces informations, qui comprennent :

  • des mesures financières non conformes aux PCGR;
  • d’autres mesures financières;
  • des mesures non financières et des mesures opérationnelles.

Les utilisateurs d’aujourd’hui réclament des ICP de qualité, établis avec rigueur et accompagnés d’explications favorisant la transparence. Certains souhaitent même que les ICP fassent l’objet d’une vérification par un certificateur indépendant.

Or, l’audit des états financiers tel qu’on le connaît ne permet pas d’obtenir une assurance sur ce type d’information. En effet, pour obtenir une telle assurance, les utilisateurs, la direction ou le comité d’audit doivent se tourner vers d’autres missions de certification complètement différentes – et peu le font. Cela montre bien l’écart qui existe entre ce que veulent les utilisateurs et ce que les auditeurs font actuellement.

Que fait le CNAC à ce chapitre?

Nous sommes convaincus que les auditeurs ont un rôle à jouer lorsqu’il s’agit d’accroître la confiance et la crédibilité accordées à certaines informations qui ne font pas partie des états financiers, dont les ICP. 

En 2017, nous avons entrepris des recherches pour comprendre le point de vue des investisseurs et évaluer les conséquences que l’intérêt grandissant pour ce type d’information pourrait avoir sur les normes de certification. 

Collaboration avec CPA Canada

Au nombre des activités que nous menons actuellement, citons un projet de recherche réalisé conjointement avec CPA Canada, qui viendra compléter utilement les travaux d’autres intervenants sur la question. 

Nous avons lancé un appel à tous pour trouver des gens qui souhaitent explorer avec nous diverses avenues permettant d’accroître la confiance et la crédibilité en ce qui a trait aux informations autres que celles présentées dans les états financiers traditionnels. Nous cherchons à travailler avec des équipes composées de différentes parties prenantes – comités d’audit, préparateurs d’information financière, auditeurs – désireuses de collaborer avec les investisseurs et les utilisateurs pour :

  • améliorer la qualité de l’information financière;
  • réfléchir à l’utilité de la certification d’informations présentées hors des états financiers.

Pour en savoir plus, consultez la page de l’initiative conjointe

Nous espérons que ce projet nous aidera à trouver la meilleure façon de contribuer à l’effort collectif en publiant de nouvelles indications ou de nouvelles normes en matière de certification, et de communiquer aux parties prenantes : 

  • ce que nous aurons appris de ceux qui ont déjà commencé à appliquer les prises de position récentes des normalisateurs, autorités de réglementation ou autres;
  • le rôle que peuvent jouer les auditeurs dans la certification d’autres types d’information.

Et les autres acteurs canadiens?

CPA Canada

CPA Canada a publié deux ouvrages pour aider les comités d’audit et les dirigeants à s’acquitter de leurs tâches en ce qui concerne la présentation d’ICP dans le rapport de gestion et les communiqués sur les résultats d’un émetteur. 

Le premier, intitulé Indicateurs clés de performance : Outil pour les comités d’audit, porte sur le rôle du comité d’audit et donne des indications sur la façon dont celui-ci peut contribuer à mettre au point un processus rigoureux lui permettant d’exercer une surveillance efficace sur les ICP. 

Le deuxième ouvrage, Communication efficace des informations sur les ICP : Éléments à considérer par la direction, s’adresse en particulier aux dirigeants. On y trouve une description du rôle de la direction à l’égard des ICP, et six principes qui aideront les dirigeants à bien choisir les ICP et à les communiquer efficacement.

Conseil des normes comptables (CNC)

Le CNC a publié, le 12 décembre 2018, le texte révisé de son Cadre de communication des mesures de la performance : Lignes directrices d’application volontaire destinées à accroître la pertinence de l’information financière.

Le Cadre a été conçu pour aider les entités – sociétés ouvertes ou fermées, organismes sans but lucratif, régimes de retraite, etc. – à améliorer la qualité des mesures de la performance financière et non financière qu’elles choisissent de communiquer hors des états financiers.

Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM)

Les ACVM ont publié, en septembre 2018, le projet de Règlement 52-112, qui porte sur les mesures non conformes aux PCGR et autres mesures financières présentées par les émetteurs canadiens. Le règlement s’appliquera à tout document, y compris toute communication écrite diffusée sur les sites Web et les médias sociaux.

Le projet de règlement :

  • porte sur la présentation des mesures financières (notamment les ratios) qui sont des mesures non conformes aux PCGR, des mesures sectorielles, des mesures de gestion du capital et des mesures financières supplémentaires, au sens du projet de règlement;
  • prévoit une définition actualisée de l’expression « mesure financière non conforme aux PCGR »;
  • introduit les expressions « mesure sectorielle », « mesure de gestion du capital » et « mesure financière supplémentaire » et prévoit les obligations d’information qui y sont associées.

Les ACVM publieront le texte définitif du règlement après avoir analysé les commentaires sur les propositions.

Quelles sont les prochaines étapes?

Il ne fait aucun doute que les parties prenantes attacheront de plus en plus d’intérêt et d’importance à cette question. C’est pourquoi le CNAC est d’avis qu’il est essentiel d’améliorer la pertinence et la valeur de l’audit à cet égard. 
Nous reconnaissons toutefois que ce travail ne peut se faire qu’en concertation avec les autres intervenants du processus d’information financière. Voilà ce qui orientera nos efforts pour la suite des choses.

Personnes-ressources

Eric Turner
Directeur, Conseil des normes d’audit et de certification
eturner@aasbcanada.ca
416-204-3240

Taryn Abate
Directrice, Recherche, orientation et soutien de CPA Canada, Audit et certification
tabate@cpacanada.ca
416-204-347