CCSP

Résumé des décisions du CCSP – Les 13 et 14 décembre 2018

Le présent résumé des décisions du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CCSP. Les décisions de publier des exposés-sondages et des textes dans le Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.

Normes pour les entités du secteur public

Améliorations annuelles

Le CCSP a approuvé l’exposé-sondage Améliorations annuelles 2018-2019 des normes comptables pour le secteur public. On y trouve les grandes catégories d’améliorations suivantes :

  • retrait de la procédure officielle du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public et des énoncés de pratiques recommandées;
  • modifications visant à corriger les incohérences liées à l’introduction de la catégorie « composante d’un gouvernement »;
  • diverses modifications à apporter au chapitre SP 3060, « Partenariats »;
  • autres modifications visant à éliminer les incohérences et à mettre à jour les passages nécessitant des clarifications.

Le Conseil publiera l’exposé-sondage en janvier 2019, et la période de commentaires sera de 90 jours.

Instruments financiers – Modifications de portée limitée

Le CCSP a approuvé l’exposé-sondage intitulé Instruments financiers – Modifications de portée limitée. Il y est proposé de modifier les indications pour les cas où un gouvernement achète ses propres obligations sur le marché libre. Les dispositions transitoires du chapitre SP 3450, « Instruments financiers », y sont également clarifiées afin de simplifier la transition pour les gouvernements et leurs entités consolidées.

Le Conseil publiera l’exposé-sondage en janvier 2019, et la période de commentaires sera de 90 jours.

Stratégie relative aux OSBL du secteur public

Le CCSP a étudié et commenté un document de consultation sur les organismes sans but lucratif (OSBL) du secteur public. Le document de consultation présentera en détail les résultats des consultations sur les OSBL du secteur public menées en 2017-2018, donnera un aperçu du contexte canadien et international en matière d’information financière et sollicitera des commentaires sur différents sujets. Le Conseil a donné son avis sur les questions visant à solliciter les commentaires des parties prenantes. Les permanents présenteront le document de consultation au Conseil pour approbation à la réunion de mars 2019. Celui-ci prévoit le publier en même temps que le deuxième document de consultation sur la stratégie internationale.

Examen de la stratégie internationale

Le CCSP a été mis au courant des résultats du document de consultation sur la stratégie internationale. Il a également examiné la version préliminaire du deuxième document de consultation sur la stratégie internationale et a formulé des commentaires sur son contenu et sa structure. Les permanents prévoient présenter le deuxième document de consultation au Conseil pour examen et approbation à la réunion de mars 2019.

Gouvernance du CCSP

Procédure officielle de normalisation du CCSP

Le Conseil a approuvé, après prise en compte des commentaires du Conseil de surveillance de la normalisation comptable, la version révisée de sa procédure officielle de normalisation. Il prévoit la publier en février 2019.

Rapport intermédiaire sur la performance du CCSP

Le Conseil a étudié et commenté une version préliminaire du rapport intermédiaire sur la performance 2018-2019. Elle sera présentée au Conseil pour approbation à la réunion de mars 2019.

Planification des travaux

Le Conseil a examiné et commenté un projet de plan annuel et d’évaluation des risques 2019-2020. Il sera présenté au Conseil pour approbation à la réunion de mars 2019.