CCSP

Ordre du jour de la réunion des 13 et 14 décembre 2018

Les sujets dont le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) prévoit discuter, outre les questions de routine, et les mesures qu’il compte prendre, le cas échéant, sont présentés ci-dessous. Même s’il était à jour à la date de sa préparation (le 22 novembre 2018), le présent ordre du jour est susceptible d’être modifié.

Normes pour les entités du secteur public

Améliorations annuelles

  • Discussion et vote pour l’approbation de l’exposé-sondage sur les améliorations annuelles de 2018-2019.

Instruments financiers – Modifications de portée limitée

  • Discussion et vote pour l’approbation de l’exposé-sondage. 

Stratégie relative aux OSBL du secteur public

  • Étude du document de consultation sur les OSBL du secteur public.

Examen de la stratégie internationale

  • Examen des réponses des parties prenantes au document de consultation Revoir l’approche du CCSP à l’égard des normes comptables internationales du secteur public.
  • Discussion pour orienter le contenu du deuxième document de consultation sur la stratégie internationale.

Gouvernance du CCSP

  • Discussion pour orienter le contenu du plan annuel et de l’évaluation des risques 2019-2020.
  • Discussion pour orienter le contenu du rapport de performance intermédiaire 2018-2019.
  • Discussion et vote pour l’approbation de la procédure officielle.