Comment déterminer si les critères de présentation de l’information sont valables pour une mission de certification relative à l’IEE?
Le chapitre 5, « Détermination du caractère valable et de l’accessibilité des critères », fournit des indications pour déterminer si les critères de présentation sont valables au regard des circonstances de la mission. Cette détermination joue un rôle important à l’étape de la planification, car elle contribue à établir si les conditions préalables à la réalisation de la mission de certification relative à l’IEE sont réunies.
Les indications du présent chapitre sont particulièrement pertinentes lorsque :
- les critères contenus dans les référentiels existants ne sont ni des critères établis ni des critères prescrits par des textes légaux ou réglementaires, et que l’on ne peut donc présumer qu’ils sont valables (voir le paragraphe A49 de la norme NCMC 3000);
- le référentiel contient des principes généraux, mais que ceux-ci ne sont pas suffisamment détaillés pour constituer en soi des critères valables.
Ce chapitre fournit également des indications sur la question de savoir si les critères seront mis à la disposition des utilisateurs visés des informations IEE lorsqu’ils comprennent des critères élaborés par l’entité ou sélectionnés par elle parmi divers référentiels existants.
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