La procédure officielle de normalisation du CNAC énonce la procédure détaillée et rigoureuse que nous suivons pour élaborer et adopter les normes.
Cette procédure repose sur les principes suivants :
- la transparence : nous mettons en œuvre un processus de normalisation transparent;
- la consultation : nous prenons en compte les points de vue des parties concernées par les normes canadiennes de certification;
- la reddition de comptes : nous nous assurons que les obligations envers les parties intéressées et concernées sont remplies;
- l’objectivité : nous veillons à ce que les membres du CNAC travaillent sans tenir compte de leurs intérêts personnels, et soient indépendants de tout groupe d’intérêts particuliers et à l’abri de toute pression politique.
Approches en matière de normalisation
Le CNAC suit des approches différentes selon qu’il :
- adopte une norme internationale, par exemple une Norme internationale d’audit (ISA) ou une Norme internationale de gestion de la qualité (ISQM), en même temps que l’IAASB;
- élabore lui-même une norme (c’est-à-dire qu’au lieu d’adopter une norme internationale, il élabore une norme canadienne).