Autres normes canadiennes

Rapport sur les contrôles d’une société de services

Compte rendu

L’objectif de ce projet est de mettre à jour la Norme canadienne de missions de certification (NCMC) 3416, Rapport sur les contrôles d’une société de services, publiée en 2010. 

Contact

Karen DeGiobbi, CPA, CA

Directrice de projets, Conseil des normes d’audit et de certification

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Collecte d’information achevée avant novembre 2016.

  • Approbation du projet

    Approbation de la proposition de projet en novembre 2016.

  • Consultation des parties prenantes
  • Délibérations sur les commentaires
  • Prise de position définitive

Comptes rendus


Le 15 octobre 2018

Résumé des décisions du CNAC – Les 15 et 16 octobre 2018

Le CNAC a approuvé à l’unanimité un exposé-sondage sur la NCMC 3416, Rapport sur les contrôles d’une société de services utiles au contrôle interne de l’information financière des entités utilisatrices. Il est prévu que cet exposé-sondage soit publié en décembre 2018 et assorti d’une période de commentaires de 60 jours.

Le 14 septembre 2018

Résumé des décisions du CNAC – Les 13 et 14 septembre 2018

Le CNAC a discuté de questions relatives à son projet de révision de la Norme canadienne de missions de certification (NCMC) 3416, Rapport sur les contrôles d’une société de services, et de la note sur les faits saillants de l’exposé-sondage. Les questions abordées comprennent notamment :

  • la cohérence entre la NCMC 3416 révisée et les autres normes portant sur des éléments particuliers;
  • les sujets pour lesquels les exigences de la NCMC 3416 proposée diffèrent de celles de la norme équivalente de l’American Institute of Certified Public Accountants, soit l’AT-C Section 320, Reporting on an Examination of Controls at a Service Organization Relevant to User Entities’ Internal Control Over Financial Reporting.

Le CNAC prévoit d’approuver un exposé-sondage lors de sa réunion d’octobre 2018.

Le 12 juin 2018

Résumé des décisions du CNAC – Les 11 et 12 juin 2018

Le CNAC a discuté de questions relatives à son projet de révision de la Norme canadienne de missions de certification (NCMC) 3416, Rapport sur les contrôles d’une société de services, dont :

  • les défis ayant une incidence sur l’approche globale à adopter à l’égard du projet;
  • l’utilisation du terme « assurance raisonnable » plutôt qu’« audit » dans le rapport de l’auditeur de la société de services.

Le 26 janvier 2018

Résumé des décisions du CNAC – Les 25 et 26 janvier 2018

Le Conseil a discuté du plan de projet proposé pour la révision de la NCMC 3416, Rapport sur les contrôles d’une société de services. Cette révision vise à harmoniser la NCMC 3416 avec la norme d’attestation de l’American Institute of Certified Public Accountants AT‐C Section 320, Reporting on an Examination of Controls at a Service Organization Relevant to User Entities’ Internal Control Over Financial Reporting, qui est entrée en vigueur en mai  2017. Le Conseil a convenu de mettre sur pied un groupe de travail pour l’aider dans ce projet.

Le 29 novembre 2016

Résumé des décisions du CNAC – Les 28 et 29 novembre 2016

Le CNAC a approuvé à l’unanimité une proposition de projet de révision de la NCMC 3416, Rapport sur les contrôles d’une société de services, à la lumière de la nouvelle norme d’attestation de l’American Institute of Certified Public Accountants AT-C Section 320, Reporting on an Examination of Controls at a Service Organization Relevant to User Entities’ Internal Control Over Financial Reporting. Il a discuté des points suivants :

  • la publication d’indications provisoires faisant ressortir les principales différences entre la NCMC 3416, l’AT-C Section 320 et la norme ISAE 3402, Assurance Reports on Controls at a Service Organization;
  • la nécessité de consulter, pour ce projet, des professionnels en exercice possédant une excellente connaissance des normes en question.

Le 18 octobre 2016

Résumé des décisions du CNAC – Les 17 et 18 octobre 2016

Le CNAC a examiné un projet de révision de la NCMC 3416, Rapport sur les contrôles d’une société de services, à la lumière de la nouvelle norme d’attestation de l’American Institute of Certified Public Accountants, AT-C Section 320, Reporting on an Examination of Controls at a Service Organization Relevant to User Entities’ Internal Control Over Financial Reporting, et a discuté des points suivants :

  • la nécessité de mieux comprendre les différences entre la NCMC 3416, l’AT-C Section 320 et l’ISAE 3402, Assurance Reports on Controls at a Service Organization;
  • la question de savoir s’il est nécessaire de fournir des indications provisoires sur les incidences de ces différences pour les auditeurs de sociétés de services et les utilisateurs de leurs rapports.

Le CNAC prévoit examiner le projet d’indications et une proposition de projet à sa prochaine réunion.

Actualités


Le 19 octobre 2018

Actualités

En bref – Un aperçu clair et net du projet de révision de la norme 3416, Rapport sur les contrôles d’une société de services, du CNAC

Le 19 octobre 2018. Des modifications toucheront les missions visant la délivrance de rapports sur les contrôles d’une société de services (missions CSS 1). Lisez notre bulletin En bref pour en savoir plus sur l’avancement du projet et la publication prochaine de l’exposé-sondage du CNAC.

Le 18 mai 2017

Actualités

Rapport sur les contrôles d’une société de services — Rapprochement des normes canadiennes et des normes américaines révisées

Le 18 mai 2017. Ce bulletin sera utile aux parties prenantes d'ici à ce que la norme canadienne et les normes américaines traitant du rapport sur les contrôles d'une société de services soient de nouveau harmonisées.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.