Ce projet a pour objectif la mise à jour du chapitre 9100, « Rapports sur les résultats de l’application de procédures d’audit spécifiées à des informations financières autres que des états financiers », qui date de plusieurs années.
Le projet permettra de déterminer :
- s’il faut une norme cadre pour les missions d’application de procédures convenues;
- si l’idée selon laquelle une mission d’application de procédures convenues ne donne pas lieu à l’expression d’une assurance demeure appropriée;
- si un professionnel en exercice devrait être tenu d’exercer son jugement professionnel pour déterminer ou modifier les procédures à appliquer;
- si un professionnel en exercice devrait se fonder sur le seuil de signification pour concevoir les procédures ou évaluer les faits dont il a pris connaissance;
- la forme et le contenu du rapport du professionnel en exercice.