Autres normes canadiennes

Procédures convenues

Aperçu

Ce projet a pour objectif la mise à jour du chapitre 9100, « Rapports sur les résultats de l’application de procédures d’audit spécifiées à des informations financières autres que des états financiers », qui date de plusieurs années.

Contact

Chi Ho Ng, CPA, CA Directeur de projets, Conseil des normes d’audit et de certification

+1 416 204 3443

[email protected]

État d'avancement du projet

Collecte d'information

Collecte d’information amorcée en 2015 et achevée en 2017.
Approbation du projet

Approbation de la proposition de projet en octobre 2017.
Consultation des parties prenantes

Publication, en décembre 2016, de l’appel à commentaires du CNAC sur le document de travail de l’IAASB.

Exposés-sondages du CNAC et de l’IAASB en cours d’élaboration; ils seront publiés avant la fin de 2018.
Délibérations sur les commentaires

Délibérations du CNAC en cours sur les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage.
Prise de position définitive

Approbation du texte définitif du Manuel en mars 2020.

Publication du texte définitif du Manuel prévue en juillet 2020.

Actualités

Le 6 décembre 2016

Nouvelles

Document de travail de l’IAASB – Évaluation de la demande de missions d’application de procédures convenues et d’autres services connexes, et appréciation des incidences sur les normes internationales de l’IAASB

Le 6 décembre – L’IAASB a publié un document de travail qui traite de la façon dont les missions d’application de procédures convenues sont réalisées et dont les rapports connexes sont utilisés. Il y est aussi question de la demande de missions combinant les caractéristiques d’une mission d’assurance raisonnable, d’une mission d’assurance limitée et d’une mission sans assurance. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à répondre au sondage de l’IAASB au plus tard le 29 mars 2017.

Comptes rendus

Le 9 mars 2020

Résumé des décisions du CNAC – Les 9 et 10 mars 2020

Le CNAC a approuvé à l’unanimité la Norme canadienne de services connexes (NCSC) 4400, Missions de procédures convenues, et les modifications de concordance à apporter à d’autres normes. La NCSC 4400 remplacera les chapitres 9100, « Rapports sur les résultats de l’application de procédures d’audit spécifiées à des informations financières autres que des états financiers », et 9110, « Procédures convenues concernant le contrôle interne de l’information financière ».

Le CNAC a unanimement convenu qu’il n’était pas nécessaire que les modifications canadiennes fassent l’objet d’un deuxième exposé-sondage, puisque celles-ci concernent l’application au Canada des normes de contrôle qualité aux missions de procédures convenues. La nature et les motifs de ces modifications figurent dans la Préface du Manuel de CPA Canada – Certification et ne touchent pas la conformité du professionnel en exercice à la NCSC 4400. Le CNAC a donc jugé qu’un deuxième exposé-sondage n’apporterait aucune nouvelle information.

La NCSC 4400 s’appliquera aux missions de procédures convenues dont les conditions sont convenues à compter du 1^er janvier 2022.

Il est prévu de publier la NCSC 4400 dans le Manuel de CPA Canada – Certification en juillet 2020, une fois que le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC) aura confirmé que le CNAC a respecté la procédure officielle et pris dûment en compte l’intérêt public.

Le 6 février 2020

Résumé des décisions du CNAC – Les 23 et 24 janvier 2020

Le CNAC a discuté de questions concernant l’adoption de la Norme internationale de services connexes (ISRS) 4400, Missions de procédures convenues, notamment les suivantes :

modifications de concordance à apporter au chapitre 7200, « Assistance fournie par l’auditeur aux placeurs et autres tiers »;
modifications à apporter pour le Canada afin de refléter le fait que la Norme canadienne de contrôle qualité (NCCQ) 1, Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d’audit ou d’examen d’états financiers et d’autres missions de certification, ne s’applique pas aux missions de services connexes.

Le CNAC prévoit d’approuver la norme canadienne équivalente à la norme ISRS 4400 lors de sa réunion de mars 2020.

Le 23 décembre 2019

Résumé des décisions du CNAC – Les 2 et 3 décembre 2019

Le CNAC a fait part aux membres canadiens de l’IAASB de ses commentaires sur des questions relatives au projet de Norme internationale de services connexes (ISRS) 4400 (révisée), Missions de procédures convenues. Les commentaires portaient notamment sur :

la date d’entrée en vigueur;
les définitions;
les exigences relatives à l’acceptation et au maintien des missions.

L’IAASB prévoit d’approuver le texte définitif de la norme ISRS 4400 (révisée) à sa réunion de décembre 2019. Le CNAC compte approuver la norme canadienne équivalente peu après.

Le 10 septembre 2019

Résumé des décisions du CNAC – Les 9 et 10 septembre 2019

Le CNAC a discuté des répercussions qu’auraient les règles d’indépendance des codes provinciaux de déontologie sur la poursuite du projet de Norme canadienne de services connexes (NCSC) 4400, Missions de procédures convenues.

Les délibérations du CNAC à ce sujet reprendront au cours de réunions ultérieures.

Le 10 juin 2019

Résumé des décisions du CNAC – Les 10 et 11 juin 2019

Le CNAC a discuté du projet de révision par l’IAASB de la Norme internationale de services connexes (ISRS) 4400, Missions de procédures convenues. Il a constaté que les points mentionnés dans sa réponse à l’exposé-sondage sur le projet de norme ISRS 4400 (révisée) concordent dans une large mesure avec les points soulevés ailleurs dans le monde. Le groupe de travail de l’IAASB a d’ailleurs reconnu qu’il s’agissait de points importants à régler.

Les délibérations relatives à ce projet reprendront au cours de réunions ultérieures.

Le 4 mars 2019

Résumé des décisions du CNAC – Les 4 et 5 mars 2019

Le CNAC a étudié les vues des parties prenantes canadiennes sur son projet de Norme canadienne de services connexes (NCSC) 4400, Missions de procédures convenues, et parachevé sa lettre de réponse à l’exposé-sondage de l’IAASB.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.