Autres normes canadiennes

Normes d’audit applicables au secteur public

Aperçu

L’objectif de ce projet est de mettre à jour les chapitres du Manuel qui traitent de circonstances particulières que peuvent rencontrer les auditeurs dans les audits d’entités du secteur public.

Contact

Birender Gill, CPA, CA Directrice de projets, Conseil des normes d’audit et de certification

+1 416 204 3298

[email protected]

État d'avancement du projet

Collecte d'information

Collecte d’information achevée en 2015.
Approbation du projet

Approbation de la proposition de projet en septembre 2015.
Consultation des parties prenantes

Consultation en cours sur l’exposé-sondage NOV-50, « Réalisation dans le secteur public d’un audit de performance conforme à la NCMC 3001 ».
Délibérations sur les commentaires

Délibérations du CNAC en cours sur les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage.
Prise de position définitive

Publication de la NOV-49 en septembre 2018.

Approbation de la NOV-50 en mars 2020.

Publication du texte définitif de la NOV-50 dans le Manuel prévue en juillet 2020.

Comptes rendus

Le 9 mars 2020 Résumé des décisions du CNAC – Les 9 et 10 mars 2020

Le CNAC a approuvé la NOV-50, Réalisation dans le secteur public d’un audit de performance conforme à la Norme canadienne de missions de certification (NCMC) 3001.

Le CNAC a convenu à l’unanimité que la NOV-50 ne ferait pas l’objet d’un deuxième exposé-sondage, parce que toutes les modifications ont été apportées en réponse aux commentaires soulevés dans l’exposé-sondage et que de vastes consultations ont été menées auprès de parties prenantes clés au sujet de ces modifications.

Il est prévu que la NOV-50 sera publiée dans le Manuel de CPA Canada – Certification et entrera en vigueur en juillet 2020, une fois que le CSNAC aura confirmé que le CNAC a respecté la procédure officielle et pris dûment en compte l’intérêt public.

Le 23 décembre 2019 Résumé des décisions du CNAC – Les 2 et 3 décembre 2019

Le CNAC a examiné les principales questions soulevées par les répondants à l’exposé-sondage Note d’orientation concernant la certification et les services connexes NOV-50, «Réalisation dans le secteur public d’un audit de performance conforme à la NCMC 3001», soit :

l’inclusion de dispositions des chapitres existants dans le projet de NOV;
la clarification de la notion d’« associé responsable de la mission » dans le contexte du secteur public;
la définition d’« auditeur législatif »;
la présentation des conclusions de la mission;
la formulation de recommandations dans le rapport de certification délivré au terme d’un audit de performance.

Le CNAC poursuivra les discussions sur ces questions et sur d’autres au cours de réunions ultérieures.

Le 7 octobre 2019 Résumé des décisions du CNAC – Les 7 et 8 octobre 2019

Le CNAC a discuté des principales questions soulevées par les répondants à l’exposé-sondage NOV-50, «Réalisation dans le secteur public d’un audit de performance conforme à la NCMC 3001», notamment :

la définition d’« auditeur législatif »;
les solutions pour répondre aux préoccupations liées au contrôle interne;
la présentation de la conclusion d’un audit de performance.

Les délibérations du CNAC à ce sujet reprendront au cours d’une réunion ultérieure.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.