Autres normes canadiennes

Normes d’audit applicables au secteur public

Compte rendu

L’objectif de ce projet est de mettre à jour les chapitres du Manuel qui traitent de circonstances particulières que peuvent rencontrer les auditeurs dans les audits d’entités du secteur public.

Contact

Birender Gill, CPA, CA

Directrice de projets, Conseil des normes d’audit et de certification

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Collecte d’information achevée en 2015.

  • Approbation du projet

    Approbation de la proposition de projet en septembre 2015.

  • Consultation des parties prenantes

    Consultation en cours sur l’exposé-sondage NOV-50, « Réalisation dans le secteur public d’un audit de performance conforme à la NCMC 3001 ».

    Exposé-sondage en cours d’élaboration sur les indications relatives aux audits de performance.

  • Délibérations sur les commentaires
  • Prise de position définitive

    Publication de la NOV-49 en septembre 2018.

Comptes rendus


Le 15 mai 2019

Résumé des décisions du CNAC – Conférence téléphonique du 6 mai 2019

Le CNAC a approuvé à l’unanimité l’exposé-sondage sur la note d’orientation concernant la certification et les services connexes (NOV) 50, Réalisation dans le secteur public d’un audit de performance conforme à la Norme canadienne de missions de certification (NCMC) 3001. Le Conseil prévoit de publier son exposé-sondage au début de juin 2019; la date limite de réception des commentaires serait le 30 août 2019. 

Le 04 mars 2019

Résumé des décisions du CNAC – Les 4 et 5 mars 2019

Le CNAC a examiné le projet de note d’orientation concernant la certification et les services connexes (NOV) 50, Réalisation dans le secteur public d’un audit de performance conforme à la Norme canadienne de missions de certification (NCMC) 3001. Il a proposé d’y apporter plusieurs modifications de forme.

L’approbation d’un exposé-sondage sur la NOV-50 est prévue pour la prochaine réunion du CNAC.

Le 11 février 2019

Résumé des décisions du CNAC – Les 24 et 25 janvier 2019

Le CNAC a discuté de questions relatives à l’élaboration d’indications sur l’exécution des audits de performance dans le secteur public. Ces indications remplaceront les chapitres SP 5400, « Audit de l’optimisation des ressources dans le secteur public »; SP 6410, « Planification – Missions d’audit de l’optimisation des ressources dans le secteur public »; et SP 6420, « Connaissance de l’entité à auditer – Planification des missions d’audit de l’optimisation des ressources dans le secteur public ». La discussion a notamment porté sur ce qui suit :

  • la distinction entre l’emploi de « professionnel en exercice » et celui d’« auditeur législatif » dans les indications;
  • l’adaptation au secteur public des exigences en matière d’acceptation et de reconduction de la mission;
  • les indications sur la détermination des contrôles internes pertinents;
  • les points à considérer dans l’utilisation des travaux d’experts ou de consultants;
  • les manières possibles de traiter les événements postérieurs.

Le Conseil débattra de l’approbation d’un exposé-sondage sur une note d’orientation concernant la certification et les services connexes à sa réunion de mars 2019.

Le 15 octobre 2018

Résumé des décisions du CNAC – Les 15 et 16 octobre 2018

Le CNAC a discuté de questions relatives à l’élaboration d’indications sur l’exécution des audits de performance dans le secteur public, dont les suivantes :

  • la pertinence de recueillir des commentaires auprès d’autres parties prenantes afin de déterminer les points dont devraient traiter ces indications;
  • la quantité d’informations à inclure dans ces indications pour expliquer comment les exigences de la Norme canadienne de missions de certification (NCMC) 3001, Missions d’appréciation directe, peuvent s’appliquer dans le secteur public;
  • la question de savoir si ces indications devraient prendre la forme d’une note d’orientation ou d’une norme.

Le Conseil poursuivra ses délibérations sur le sujet à une réunion ultérieure.

Le 03 mai 2018

Résumé des décisions du CNAC – Le 3 mai 2018

Le CNAC a discuté des modifications corrélatives qu’il convient d’apporter à la Norme canadienne de services connexes 4460 (NCSC), Rapports sur les autres éléments relevés dans le cadre d’une mission d’audit ou d’examen, pour donner suite aux commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage sur la NOV-49, Rapports sur la conformité aux autorisations spécifiées des opérations dont l’auditeur prend connaissance durant l’audit des états financiers. Le CNAC s’est prononcé en faveur des modifications proposées, sous réserve de modifications mineures. Le texte définitif de la NOV-49 et des modifications corrélatives sera soumis à l’approbation du CNAC plus tard.

Le 25 janvier 2018

Résumé des décisions du CNAC – Les 25 et 26 janvier 2018

Le Conseil a examiné les commentaires reçus des parties prenantes canadiennes concernant l’exposé-sondage sur la NOV-49, Rapports sur la conformité aux autorisations spécifiées des opérations dont l’auditeur prend connaissance durant l’audit des états financiers, notamment en ce qui concerne :

  • la pertinence d’apporter des modifications corrélatives à la NCSC 4460, Rapports sur les autres éléments relevés dans le cadre d’une mission d’audit ou d’examen, pour traiter des missions visées par les paragraphes .17 à .24 du chapitre SP 5300, « Audit de la conformité aux autorisations législatives et autorisations connexes dans le secteur public »;
  • la date d’entrée en vigueur de la NOV-49 et la pertinence d’autoriser une application anticipée.

Le Conseil a examiné les modifications apportées à la NOV-49 pour faire suite aux commentaires reçus. La note d’orientation définitive devrait être approuvée au cours du printemps 2018.

Le 01er septembre 2017

Résumé des décisions du CNAC – Les 14 et 15 septembre 2017

Le Conseil a reçu un compte rendu des activités du Groupe de travail sur l’examen des normes d’audit applicables au secteur public, notamment en ce qui concerne :

  • les activités de communication prévues relativement à l’exposé-sondage sur la NOV-49, Rapports sur la conformité à des autorisations spécifiées d’opérations dont l’auditeur a pris connaissance durant l’audit des états financiers;
  • la nécessité d’indications sur la réalisation d’audits selon la NCMC 3001, Missions d’appréciation directe, dans le secteur public.

Le Conseil a approuvé les activités menées par le Groupe de travail pour élaborer des indications portant sur les audits de performance.

Le 12 juin 2017

Résumé des décisions du CNAC – Les 12 et 13 juin 2017

Le Conseil a approuvé un exposé-sondage révisé sur la NOV-49, Rapports sur la conformité à des autorisations spécifiées d’opérations dont l’auditeur a pris connaissance durant l’audit des états financiers. L’exposé-sondage a été mis à jour pour qu’il concorde avec la NCA 700 révisée, Opinion et rapport sur des états financiers, publiée récemment par le CNAC. La note d’orientation remplacerait les paragraphes .14 à .16 du chapitre SP 5300, «Audit de la conformité aux autorisations législatives et autorisations connexes dans le secteur public». L’exposé-sondage devrait être publié en juillet 2017, et la date limite de réception des commentaires sera le 10 novembre 2017.

Le 06 mars 2017

Résumé des décisions du CNAC – Les 6 et 7 mars 2017

Le CNAC a examiné le projet de NOV-49, Rapports sur la conformité à des autorisations spécifiées d’opérations dont l’auditeur a pris connaissance dans l’exercice de ses autres fonctions d’audit, et délibéré sur diverses questions, dont :

  • le champ d’application de la note d’orientation;
  • le libellé du paragraphe d’opinion sur la conformité;
  • la forme du rapport sur la conformité.

Le CNAC a approuvé à l’unanimité l’exposé-sondage sur le projet de NOV-49. Cette note d’orientation remplacerait les paragraphes .14 à .16 du chapitre SP 5300, «Audit de la conformité aux autorisations législatives et autorisations connexes dans le secteur public». L’exposé-sondage devrait être publié en mai 2017, et la date limite de réception des commentaires sera fixée au 28 août 2017.

Le 23 janvier 2017

Résumé des décisions du CNAC – Les 23 et 24 janvier 2017

Le CNAC a discuté de questions relatives à l’élaboration d’une note d’orientation concernant la certification et les services connexes qui remplacerait le chapitre SP 5300, «Audit de la conformité aux autorisations législatives et autorisations connexes dans le secteur public». Il a notamment discuté du champ d’application de la note d’orientation et des éléments à inclure dans le rapport. Le CNAC prévoit approuver un exposé-sondage sur la note d’orientation à sa réunion de mars 2017.

Le 17 octobre 2016

Résumé des décisions du CNAC – Les 17 et 18 octobre 2016

Le CNAC a discuté de questions relatives à l’élaboration d’une note d’orientation concernant l’audit visant à remplacer le chapitre SP 5300, «Audit de la conformité aux autorisations législatives et autorisations connexes dans le secteur public», notamment les suivantes :

  • le champ d’application de la note d’orientation concernant l’audit;
  • les éléments qu’il est approprié d’inclure dans le rapport de l’auditeur;
  • les exemples de rapport à inclure dans la note d’orientation.

Le 27 juin 2016

Résumé des décisions du CNAC – Le 27 juin 2016

Le CNAC a discuté des audits de conformité dans le secteur public.Il a convenu de compléter les indications contenues dans le chapitre SP 5300, «Audit de la conformité aux autorisations législatives et autorisations connexes dans le secteur public», en élaborant une nouvelle Note d’orientation concernant la certification et les services connexes.

Le 07 mars 2016

Résumé des décisions du CNAC – Les 7 et 8 mars 2016

Le CNAC a discuté de questions relatives à son projet de révision des chapitres du Manuel qui traitent de circonstances particulières que peuvent rencontrer les auditeurs législatifs et les autres auditeurs externes dans les audits d’entités du secteur public, notamment les suivantes :

  • la confirmation de la nécessité de conserver une norme concernant l’audit de conformité pour le secteur public;
  • la nécessité d’indications supplémentaires concernant l’identification et l’évaluation des contrôles internes selon les NCMC 3000 et 3001;
  • les demandes des parties prenantes pour des indications relatives à l’audit de l’optimisation des ressources.

Le CNAC a convenu que le Groupe de travail sur l’examen des normes sur l’audit dans le secteur public devrait continuer d’examiner les meilleures façons d’intégrer les normes d’audit applicables au secteur public dans le Manuel et que cette question devrait faire l’objet de discussions au cours d’une réunion ultérieure.

Le 16 septembre 2015

Résumé des décisions du CNAC – Du 16 au 18 septembre 2015

Le CNAC a approuvé à l’unanimité une proposition de projet en vue de la révision des chapitres du Manuel qui traitent de circonstances particulières que peuvent rencontrer les auditeurs législatifs et les autres auditeurs externes dans les audits d’entités du secteur public. Ce projet :

  • validera la nécessité des chapitres en cause;
  • fera concorder les chapitres avec la Norme canadienne de missions de certification (NCMC) 3000, Missions d'attestation autres que les audits ou examens d'informations financières historiques, et avec la NCMC 3001, Missions d'appréciation directe;
  • actualisera la terminologie utilisée dans les chapitres pour qu’elle soit représentative de celle présentement employée dans le secteur public;
  • permettra de réviser le texte en fonction du mode de présentation «clarifié» et d’adopter ce mode pour le texte nouveau, le cas échéant.

Le 08 juin 2015

Résumé des décisions du CNAC – Les 8 et 9 juin 2015

Le CNAC a examiné les chapitres du Manuel de CPA Canada – Certification qui traitent de circonstances particulières que peuvent rencontrer les auditeurs législatifs et les autres auditeurs externes dans les audits d’entités du secteur public, et il s’est demandé si ces chapitres devraient être révisés ou retirés. Le CNAC est arrivé à la conclusion provisoire qu’il est manifestement nécessaire de conserver et de mettre à jour certains de ces chapitres. Il a demandé que lui soit présentée, pour approbation à sa réunion de septembre 2015, une proposition de projet exposant une approche pour la révision et la mise à jour de ces chapitres.

Actualités


Le 31 mai 2019

Documents de consultation

Exposé-sondage du CNAC – NOV-50, « Réalisation dans le secteur public d’un audit de performance conforme à la NCMC 3001 »

Le CNAC a publié un exposé-sondage dans lequel il propose une nouvelle note d’orientation qui traiterait de l’exécution d’un audit de performance conforme à la NCMC 3001 dans le secteur public. Les parties prenantes sont invitées à transmettre leurs commentaires au plus tard le 30 août 2019.

Le 04 septembre 2018

Actualités

Base des conclusions – NOV-49, Rapports sur la conformité aux autorisations spécifiées des opérations dont l’auditeur prend connaissance durant l’audit des états financiers

Le 4 septembre 2018. Ce document décrit la procédure suivie pour l’établissement de la note d’orientation et les conclusions dégagées par le Conseil par suite de l’examen des commentaires significatifs reçus en réponse à l’exposé-sondage.

Le 29 juin 2018

Actualités

Approbation de la Note d’orientation concernant la certification et les services connexes NOV-49 par le CNAC – Le 29 juin 2018

Le CNAC a approuvé à l’unanimité la nouvelle Note d’orientation concernant la certification et les services connexes NOV-49, Rapports sur la conformité aux autorisations spécifiées des opérations dont l’auditeur prend connaissance durant l’audit des états financiers.

Il a également approuvé les modifications corrélatives connexes qu’il convient d’apporter à la Norme canadienne de services connexes (NCSC) 4460, Rapports sur les autres éléments relevés dans le cadre d’une mission d’audit ou d’examen.

Le CNAC a conclu que les modifications apportées lors de l’établissement du libellé définitif de la note d’orientation ne différaient pas de manière importante des propositions contenues dans l’exposé-sondage, et a donc déterminé qu’il n’était pas nécessaire de publier un deuxième exposé-sondage. La nouvelle note d’orientation sera en vigueur pour les rapports portant la date du 1er avril 2019 ou une date ultérieure, et l’adoption anticipée sera permise. Elle devrait faire partie de la mise à jour du Manuel de septembre 2018.

Le 01er août 2017

Actualités

Exposé-sondage du CNAC – Rapports sur la conformité aux autorisations spécifiées des opérations dont l’auditeur prend connaissance durant l’audit des états financiers

Le 1er août. Le CNAC a publié un exposé-sondage dans lequel il propose une nouvelle note d’orientation qui remplacerait une norme actuelle. La note d’orientation traite des rapports sur la conformité aux autorisations spécifiées des opérations dont l’auditeur prend connaissance durant l’audit des états financiers. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 28 novembre 2017.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.