CNAC

Modifications de concordance à apporter aux normes canadiennes

Aperçu

En novembre 2019, l’IAASB a publié l’exposé-sondage Conforming Amendments to the IAASB International Standards as a Result of the Revised IESBA Code. Il se propose d’apporter des modifications de concordance à ses normes par suite de la révision de l’International Code of Ethics for Professional Accountants (Including International Independence Standards) du Conseil des normes internationales de déontologie comptable (le Code de l’IESBA).

Contact

Jacqui Kuypers, CPA, CA

Directrice de projets, Conseil des normes d’audit et de certification

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Élaboration et approbation par l’IAASB d’un exposé-sondage en novembre 2019.

  • Approbation du projet

    Achèvement des recherches sur les incidences pour le Canada en décembre 2019.

  • Consultation des parties prenantes

    Publication d’un exposé-sondage en janvier 2020.

    Date limite de réception des commentaires sur l’exposé-sondage : le 27 mars 2020.

  • Délibérations sur les commentaires
  • Prise de position définitive

Exposé-sondage du CNAC – Modifications de concordance à apporter aux normes canadiennes pour refléter les modifications de concordance à apporter aux normes internationales de l’IAASB par suite de la révision du Code de l’IESBA

Le CNAC a publié un exposé-sondage dans lequel il propose l’adoption, après l’apport de modifications appropriées, des modifications de concordance à apporter aux normes internationales publiées par le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB). Les parties prenantes sont invitées à transmettre leurs commentaires d’ici le 27 mars 2020. Consultez la page « Documents de consultation » pour en savoir plus.

Actualités


Le 17 janvier 2020

Documents de consultation

Exposé-sondage du CNAC – Modifications de concordance à apporter aux normes canadiennes pour refléter les modifications de concordance à apporter aux normes internationales de l’IAASB par suite de la révision du Code de l’IESBA

Le CNAC a publié un exposé-sondage dans lequel il propose l’adoption, après l’apport de modifications appropriées, des modifications de concordance à apporter aux normes internationales publiées par le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB). Les parties prenantes sont invitées à transmettre leurs commentaires d’ici le 27 mars 2020. Consultez la page « Documents de consultation » pour en savoir plus.

Le 23 décembre 2019

Comptes rendus de réunion

Résumé des décisions du CNAC – Les 2 et 3 décembre 2019

Le CNAC a écouté un exposé portant sur l’exposé-sondage de l’IAASB intitulé Conforming Amendments to the IAASB International Standards as a Result of the Revised IESBA Code et sur les incidences de ce document sur les normes canadiennes. Le CNAC prévoit d’approuver et de publier, d’ici janvier 2020, un exposé-sondage sur les modifications restreintes qu’il est proposé d’apporter aux normes canadiennes. La date limite pour répondre à cet exposé-sondage serait le 27 mars 2020.

Le 21 novembre 2019

Actualités

Exposé-sondage de l’IAASB – Modifications de concordance à apporter aux normes internationales de l’IAASB par suite de la révision du Code de l’IESBA

L’IAASB a récemment publié l’exposé-sondage Conforming Amendments to the IAASB International Standards as a Result of the Revised IESBA Code. Le CNAC envisage de réviser les normes canadiennes en conséquence et publiera son propre exposé-sondage en janvier 2020. Les parties prenantes sont invitées à répondre à l’IAASB au plus tard le 10 janvier 2020.

Comptes rendus


Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.