Autres normes canadiennes

Certification de l’information externe élargie

Aperçu

L’information externe élargie (IEE) englobe différents types de rapports, dont ceux portant sur le développement durable ou sur d’autres questions sociales, environnementales ou de gouvernance. Cette information multidimensionnelle sur les organisations retient de plus en plus l’attention, car elle oriente la prise de décisions économiques et stratégiques. Dans ce contexte, le besoin croissant d’informations fiables et de grande qualité – qui vont au-delà des informations financières historiques – alimente la demande à l’égard de missions de certification qui débouchent sur ces rapports.

Contact

Johanna Field, CPA, CA Directrice adjointe, Conseil des normes d’audit et de certification

+1 416 204 2974

[email protected]

Karen DeGiobbi, CPA, CA Directrice, Conseil des normes d’audit et de certification

+1 416 204 3337

[email protected]

État d'avancement du projet

Collecte d'information

Le CNAC a répondu au document de consultation Extended External Reporting (EER) Assurance de l’IAASB le 13 juillet 2020.
Publication d’indications ne faisant pas autorité

Le CNAC a publié des indications ne faisant pas autorité pour aider les professionnels en exercice à mettre en œuvre, en contexte canadien, les indications ne faisant pas autorité sur l’application de la norme ISAE 3000 (révisée) aux missions d’assurance relatives à l’information sur la durabilité ou à d’autres formes d’information externe élargie, publiées par l’IAASB, lorsqu’ils appliquent la Norme canadienne de missions de certification (NCMC) 3000.

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Actualités

Le 7 janvier 2022 Ressources, Indications

Foire aux questions – Information externe élargie (IEE)

Vous avez des questions sur la certification de l’information relative à la durabilité ou aux autres questions environnementales, sociales et de gouvernance? Cette foire aux questions vous permettra d’y voir plus clair! Elle fournit d’abord des informations d’ordre général, puis des informations plus détaillées concernant la réalisation des missions de certification relatives à l’IEE.

Le 3 août 2021 Ressources, Indications

Indications sur les missions de certification relatives à l’information sur la durabilité ou à d’autres formes d’information externe élargie réalisées au Canada

Le CNAC a publié des indications ne faisant pas autorité pour aider les professionnels en exercice à mettre en œuvre, en contexte canadien, les indications ne faisant pas autorité sur l’application de la norme ISAE 3000 (révisée) aux missions d’assurance relatives à l’information sur la durabilité ou à d’autres formes d’information externe élargie, publiées par l’IAASB, lorsqu’ils appliquent la Norme canadienne de missions de certification (NCMC) 3000.

Le 6 mai 2021 Activités internationales

Nouvelles indications de l’IAASB sur les missions d’assurance visant l’information externe élargie

L’IAASB a publié des indications ne faisant pas autorité sur l’application de la norme ISAE 3000 (révisée) aux missions d’assurance visant l’information externe élargie. Ces indications visent à remédier à 10 difficultés que les parties prenantes ont dit rencontrer souvent lors de l’application de cette norme.

Comptes rendus

Le 29 octobre 2021 Résumé des décisions du CNAC – Les 15 et 18 octobre 2021

Le CNAC a reçu un compte rendu à propos des documents de référence sur l’information externe élargie (IEE) qui sont en cours d’élaboration pour accompagner les indications relatives à l’IEE qu’il a publiées en août 2021. Il a été question de la nature du contenu et de son emplacement optimal du point de vue des professionnels en exercice.

Le 15 juillet 2021 Résumé des décisions du CNAC – Le 15 juillet 2021

Le CNAC a formulé des commentaires au sujet d’un projet de document d’accompagnement qui sera publié pour aider les professionnels en exercice canadiens à utiliser les indications ne faisant pas autorité publiées par l’IAASB sur l’application de la norme ISAE 3000 aux missions d’assurance visant de l’information externe élargie.

Le document d’accompagnement, que le CNAC prévoit de publier à l’automne 2021, concernera les missions réalisées conformément à la Norme canadienne de missions de certification (NCMC) 3000, Missions d’attestation autres que les audits ou examens d’informations financières historiques.

Le 29 juin 2021 Résumé des décisions du CNAC – Les 7 et 8 juin 2021

Le CNAC a discuté de la voie à suivre au Canada pour ce qui est des indications ne faisant pas autorité sur l’application de la Norme internationale de missions d’assurance (ISAE) 3000 (révisée) aux missions d’assurance visant l’information externe élargie.

Il a décidé de publier ces indications – qui émanent de l’IAASB – en tant qu’indications du CNAC. Les indications ne faisant pas autorité seront accompagnées d’un document qui présentera les quelques différences qui existent entre l’application de la Norme canadienne de missions de certification (NCMC) 3000, Missions d’attestation autres que les audits ou examens d’informations financières historiques, et celle de la norme ISAE 3000 (révisée), Missions d’assurance autres que les audits ou examens limités d’informations financières historiques.

Ce document d’accompagnement devrait être publié en août 2021.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.