Autres normes canadiennes

Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte de documents désignés

Compte rendu

Ce projet vise l’élaboration d’indications faisant autorité qui remplaceront le chapitre 7500, « Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte de documents désignés ».

Contact

Chi Ho Ng, CPA, CA

Directeur de projets, Conseil des normes d’audit et de certification

Comptes rendus


Le 15 octobre 2018

Résumé des décisions du CNAC – Les 15 et 16 octobre 2018

Le CCSP a discuté les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage sur le projet de chapitre 7170, « Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte d’un document désigné ». Parmi les points soulevés par les répondants, le Conseil a débattu :

  • du champ d’application;
  • des conditions de la mission;
  • des travaux à exécuter à l’égard des autres informations;
  • de la forme du consentement de l’auditeur;
  • de la date d’entrée en vigueur de la norme définitive.

Le Conseil poursuivra ses délibérations sur le sujet à une réunion ultérieure.

Le 06 mars 2018

Résumé des décisions du CNAC – Les 5 et 6 mars 2018

Le CNAC a approuvé à l’unanimité un exposé-sondage sur le projet de chapitre 7170, « Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte d’un document désigné ». Il est proposé que le chapitre 7170 soit modifié pour inclure certaines dispositions du chapitre 7500, « Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte de documents désignés ». Le CNAC prévoit publier l’exposé-sondage en avril 2018; la date limite de réception des commentaires serait en juillet 2018.


Le 26 janvier 2018

Résumé des décisions du CNAC – Les 25 et 26 janvier 2018

Le Conseil a examiné une version préliminaire du chapitre 7170 révisé, « Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit inclus dans une déclaration d’acquisition d’entreprise », dans lequel sont intégrées certaines dispositions tirées du chapitre 7500, « Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte de documents désignés ».

Le Conseil a demandé au Groupe consultatif sur la réglementation des valeurs mobilières chargé de ce projet de mener d’autres recherches afin de déterminer s’il convient d’exiger que des rapports de mission d’examen intermédiaire soient délivrés et que des consentements de l’auditeur soient donnés par écrit dans tous les cas. Le Conseil poursuivra les discussions sur ces questions et sur d’autres au cours de réunions ultérieures.

Le 05 décembre 2017

Résumé des décisions du CNAC – Les 4 et 5 décembre 2017

Le Conseil a discuté de la proposition du Groupe consultatif sur la réglementation des valeurs mobilières concernant l’apport de modifications visant à élargir le champ d’application du chapitre 7170, « Consentement de l'auditeur à l'utilisation de son rapport d'audit inclus dans une déclaration d'acquisition d'entreprise », en y intégrant des dispositions tirées du chapitre 7500, « Consentement de l'auditeur à l'utilisation de son rapport d'audit dans le contexte de documents désignés ». Le Conseil a examiné une version préliminaire de la norme, dont :

  • le champ d’application de la norme;
  • les modifications qu’il est proposé d’apporter aux dispositions concernant les travaux effectués par l’auditeur dans le cadre de la mise en œuvre de procédures d’examen intermédiaire visant à identifier les événements de la période intercalaire;
  • les termes qui devraient être définis afin de clarifier la norme;
  • les exemples de rapports susceptibles d’être inclus dans la norme.

Le 15 septembre 2017

Résumé des décisions du CNAC – Les 14 et 15 septembre 2017

Le Conseil a examiné la proposition du Groupe consultatif sur la réglementation des valeurs mobilières de réviser le chapitre 7500, « Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte de documents désignés ». Cette révision consisterait en un élargissement du champ d’application du chapitre 7170, « Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit inclus dans une déclaration d’acquisition d’entreprise ». Le CNAC a approuvé l’approche proposée par le Groupe, y compris concernant l’inclusion de documents dans le champ d’application du chapitre 7170.

Le 13 juin 2017

Résumé des décisions du CNAC – Les 12 et 13 juin 2017

Le Conseil a approuvé à l’unanimité une proposition de projet visant la révision du chapitre 7500, « Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte de documents désignés ». Il a discuté du champ d’application du projet et a déterminé que celui-ci devait se limiter aux documents déposés auprès des autorités en valeurs mobilières.

Actualités


Le 04 mai 2018

Actualités

Exposé-sondage du CNAC – Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte d’un document désigné

Le 4 mai 2018. Le CNAC a publié un exposé-sondage sur un projet de nouvelle norme traitant du consentement de l’auditeur dans le contexte de documents désignés. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 31 juillet 2018.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.