CNAC

Exposé-sondage – Rapport sur les contrôles d’une société de services pertinents pour le contrôle interne à l’égard de l’information financière des entités utilisatrices

Aperçu

Le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) se propose, sous réserve des commentaires qu’il recevra par suite de la publication de l’exposé-sondage, de publier la Norme canadienne de missions de certification (NCMC) 3416, Rapport sur les contrôles d’une société de services pertinents pour le contrôle interne à l’égard de l’information financière des entités utilisatrices, qui remplacerait : l’actuelle NCMC 3416, Rapport sur les contrôles d’une société de services.

Contact

Karen DeGiobbi, CPA, CA

Directrice de projets, Conseil des normes d’audit et de certification

Contexte 

Au moment de la publication de la NCMC 3416, en 2010, les parties prenantes avaient souligné que les marchés canadien et américain étaient grandement intégrés pour les missions visant la délivrance de rapports sur les contrôles d’une société de services. Le CNAC avait décidé d’harmoniser la norme canadienne avec la norme équivalente de l’American Institute of Certified Public Accountants (AICPA) (l’AT Section 801). Les discussions avec les parties prenantes indiquent que ces dernières sont en faveur du maintien de l’harmonisation de la NCMC 3416 avec la norme de l’AICPA.

En avril 2016, l’AICPA a publié l’AT-C Section 320 (dans le cadre de la publication du Statement on Standards for Attestation Engagements (SSAE) No. 18) en remplacement de l’AT Section 801. La nouvelle norme s’appliquait aux rapports des auditeurs des sociétés de services datés du 1er mai 2017 ou d’une date ultérieure. Par suite de la publication de la nouvelle norme, le CNAC a approuvé, en novembre 2016, un projet de révision de la NCMC 3416.

Les objectifs du projet de révision et de remplacement de la NCMC 3416 sont les suivants : 

  • harmoniser la NCMC 3416 avec la nouvelle norme AT-C Section 320;
  • harmoniser la NCMC 3416 avec la norme d’application générale NCMC 3000;
  • continuer d’harmoniser, à bien des égards, la NCMC 3416 avec la Norme internationale de missions d’assurance (International Standard on Assurance Engagements – ISAE) 3402.